Comment obtenir mon reçu de dons ?

En tant que Fondation européenne, Teaming est théoriquement en droit d’émettre un reçu de dons aux citoyens européens qui leur ouvre droit à une réduction d’impôts lors de la déclaration annuelle. Cependant, chaque pays émet des restrictions spécifiques pour reconnaître les organismes habilités à émettre des reçus. Nous sommes actuellement en cours de renouvellement de notre agrément auprès du bureau des agréments et rescrits français. Sur leur conseils, nous avons suspendu de manière temporaire l’émission de reçu aux Teamers français durant la période de renouvellement. Nous faisons tout notre possible pour agiliser le processus et sommes désolé·e·s de tout désagrément ocasionné.

• Une fois l’agrément renouvelé, comment fonctionne l’émission du reçu ?

Comme c’est la Fondation Teaming qui te prélève chaque mois et envoie ensuite ton don à la cause sociale choisie, c’est Teaming qui doit émettre le reçu de dons, et non la cause sociale bénéficiaire de notre aide sur Teaming.

• L’émission du reçu est-elle automatique ?

Pas dans tous les cas.

La première année de participation à Teaming, l’émission du reçu n’est pas automatique, tu devras la solliciter car la Direction Générale des Finances Publiques requiert des informations que tu ne nous fournis pas lors de ton inscription. Sans ces informations, nous ne pouvons pas te délivrer un reçu, et si nous le faisions tout de même, celui-ci ne serait pas valide aux yeux des Finances publiques, et tu ne pourrais donc pas obtenir de réduction fiscale. Tu trouveras sur le site Teaming toutes les informations nécessaires à l’émission du reçu dans cette section.

Cependant, si tu as sollicité le reçu antérieurement, tu n’auras pas à remplir de nouveau le formulaire, nous te délivrerons le reçu automatiquement. Cependant, nous te recommandons de vérifier les informations fournies, car si elles sont incorrectes, le reçu ne sera pas valide.

• Quand puis-je solliciter le reçu ?

Si tu as effectué des dons durant l’année précédente, tu peux solliciter le reçu durant toute l’année en cours, mais nous ne pourrons pas de te le délivrer avant janvier de l’année civile suivante car le montant de tes dons pourrait évoluer. Si tu n’as pas effectué de don durant l’année précédente, tu pourras le demander à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Une fois l’année civile fermée (mi-janvier), tu pourras accéder à ton reçu et le télécharger.

• Quels détails devrai-je fournir ?

Les données nécessaires sont les suivantes : nom de famille, prénoms, adresse et commune.

Nous recommandons de renseigner les données telles qu’elles figurent sur ton document d’identité (Carte d’identité, Passeport ou SIRET).

• Que faire si j’ai deux profils Teaming ?

Ce n’est pas un problème. Tu devras te connecter à chaque profil et télécharger ton reçu correspondant à ce profil depuis la section de reçus de dons.

Si tu soutiens des causes différentes dans chaque profil, il est préférable de les soutenir au sein d’un même profil, car c’est bien plus simple à gérer.

• Que faire s’il y a une erreur dans mes données ?

Une fois le reçu émis, nous ne pouvons malheureusement pas modifier les données. C’est pourquoi nous te demandons de bien vérifier que ces données correspondent exactement aux données de ton document d’identité (Carte d’identité, NIE, Passeport ou numéro de TVA). Toute différence entre les données du reçu et les données de ton document d’identité, même s’il s’agit d’une différence minime comme une omission d’un deuxième prénom ou une différence dans la langue de tes données sur ton document, pourra donner lieu à un rejet du reçu de la part des Finances Publiques. Si tu souhaites bénéficier d’une déduction d’impôts, vérifie donc très atentivement ces données.

• Dois-je prendre contact avec les Finances Publiques ?

Oui, tu devras renseigner le montant de tes dons Teaming dans la case prévue pour les dons à organismes européens établis hors de France (7VC). Nous te recommandons néanmoins de conserver le reçu que nous te délivrons sous forme de document pdf. De cette manière, si les Finances Publiques te contactent pour une vérification de ta déclaration (pour toute raison liée ou non aux dons réalisés sur Teaming), tu pourras prouver la véracité de tes dons.

• Détails des déductions d’impôts

Le taux de déduction dépend de si tu es une personne physique ou morale.

Pour les personnes physiques (particuliers):

– Tu obtiendras une réduction de 66 % du don.

– La somme de base de cette déduction ne pourra pas excéder les 20 % de la base imposable de tes revenus durant la période considérée pour les impôts. Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Pour les personnes morales (entités):

– Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés bénéficient d’une réduction d’impôts de 60 %.

– La somme de base de cette déduction ne pourra pas excéder les 5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 5 % du chiffre d’affaires, l’excédent est reporté sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.