Comment obtenir mon reçu de dons en Espagne ?

En tant que Fondation, Teaming est habilitée à émettre un reçu de dons. Ce document t’ouvre droit à une réduction d’impôts lors de ta déclaration annuelle.

Comme Teaming te prélève chaque mois et envoie ensuite ton don à la cause sociale de ton choix, c’est donc Teaming qui doit émettre le reçu de dons, et non la cause sociale qui reçoit ta contribution mensuelle.

• L’émission du reçu est-elle automatique ?

Pas dans tous les cas.

La première année de participation à Teaming, l’émission du reçu n’est pas automatique, tu devras la solliciter car la Direction Générale des Finances Publiques requiert des informations que tu ne nous fournis pas lors de ton inscription. Sans ces informations, nous ne pouvons pas te délivrer un reçu, et si nous le faisions tout de même, celui-ci ne serait pas valide aux yeux des Finances publiques, et tu ne pourrais donc pas obtenir de réduction fiscale. Tu trouveras sur le site Teaming toutes les informations nécessaires à l’émission du reçu.

Cependant, si tu as sollicité le reçu antérieurement, tu n’auras pas à remplir de nouveau le formulaire, nous te délivrerons le reçu automatiquement (et ce depuis 2016, pour l’année de cotisation 2015). Cependant, nous te recommandons de vérifier les informations fournies, car si elles sont incorrectes, le reçu ne sera pas valide.

• Quand puis-je solliciter le reçu ?

Tu peux solliciter le reçu du 1er août au 25 janvier de l’année suivante.

Cette date butoir est fixée non par Teaming, mais par les Finances Publiques (Hacienda) par qui nous sommes tenus d’envoyer les données de tous les donateurs de l’année antérieure avant fin janvier.

• Quels détails devrai-je fournir ?

Les données nécessaires sont les suivantes : nom de famille, prénoms, numéro du document d’identité (Carte d’identité, NIE, Passeport ou numéro de TVA), adresse, ville et région.

Les données doivent être strictement identiques à celles de ton document d’identité (Carte d’identité, NIE, Passeport ou numéro de TVA). Porte une attention particulière aux prénoms, noms et langues. Si ces données no correspondent pas exactement à ton document officiel, le reçu ne sera pas validé par les Finances Publiques.

• Que faire si j’ai deux profils Teaming ?

Si tu as plusieurs profils sur Teaming, tu devras te connecter à chacun d’entre eux et demander le reçu dans cette section. Une fois fait, nous nous chargeons de fusionner toutes les données pour transmettre le total de tes dons à Hacienda. Tu pourras accéder à ton reçu de dons consolidé dès la fin de la période d’édition des reçus (30 janvier).

Cependant, nous te conseillons de ne conserver qu’un profil sur Teaming, car c’est bien plus simple à gérer. Si tu soutiens des causes différentes dans chaque profil, il est préférable de les soutenir au sein d’un même profil.

• Que faire s’il y a une erreur dans mes données ?

Une fois le reçu émis, nous ne pouvons malheureusement pas modifier les données. C’est pourquoi nous te demandons de bien vérifier que ces données correspondent exactement aux données de ton document d’identité (Carte d’identité, NIE, Passeport ou numéro de TVA). Toute différence entre les données du reçu et les données de ton document d’identité, même s’il s’agit d’une différence minime comme une omission d’un deuxième prénom ou une différence dans la langue de tes données sur ton document, pourra donner lieu à un rejet du reçu de la part de Hacienda. Si tu souhaites bénéficier d’une déduction d’impôts, vérifie donc très atentivement ces données.

• Dois-je prendre contact avec les Finances Publiques ?

Non, nous nous en chargeons. À la fin du mois de janvier, les Finances Publiques nous demandent de présenter un formulaire apellé « modèle 182 ». Dans ce document, nous renseignons toutes les données des donateurs de Teaming et la somme qu’ils ont donnée. Ton don sera reflété directement dans le brouillon de ta déclaration d’impôts. Nous te recommandons néanmoins de conserver le reçu que nous te délivrons sous forme de document pdf. De cette manière, si les Finances Publiques te contactent pour une vérification de ta déclaration (pour toute raison liée ou non aux dons réalisés sur Teaming), tu pourras prouver la véracité de tes dons.

Si ton don n’apparaît pas automatiquement dans ton brouillon, cela pourrait être dû aux raisons suivantes :

– Tu n’as pas sollicité le reçu et nous n’avions pas tes données des années antérieures.

– Les données du reçu ne correspondent pas à ton document d’identité.

– L’année dernière tu n’as pas fait de don sur Teaming, et tu as commencé à collaborer cette année. Tu devras donc solliciter le reçu l’année prochaine.

• Détails des déductions d’impôts

Le taux de déduction dépend de si tu es une personne physique ou morale.

Pour les personnes physiques (particuliers):

– Jusqu’à 150 € de dons, tu obtiendras une réduction de 75 % du don.

– Si tu as donné une somme supérieure à 150 €, au-delà de 150 € le pourcentage est de 30 %.

– Cependant, si c’est ta troisième année de collaboration sur Teaming et tu as donné une somme égale ou supérieure à celle donnée cette année, la déduction de la somme supérieure à 150 € sera de 35 %.

– Par exemple, si durant 2017 (année de déclaration 2018) tu as donné 200 €, ta réduction d’impôts pour les premiers 150 € sera de 75 %. Pour les 50 € restants, la déduction sera de 30 %. Et si c’est ta troisième année de collaboration consécutive sur Teaming, et tu donnes une somme égale ou supérieure aux années précédentes, la déduction pour les 50 € restants serait alors de 35 %.

Pour les personnes morales (entités):

– La réduction d’impôts est de 35 %.

– Cependant, si c’est la troisième année consécutive que tu collabores sur Teaming, la déduction sera de 40 %.

– La somme de base de cette déduction ne pourra pas excéder les 10 % de la base imposable de tes revenus durant la période considérée pour les impôts. Les sommes qui sortent du cadre de cette base pourront être considérées durant les périodes de déclaration une fois 10 années successives écoulées.